Mentions légales

Informations générales

 

Nous vous remercions de votre visite sur le site roulezcouvert.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société OPTEVEN Courtage, exploitant la marque Garantie M. OPTEVEN Courtage est une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 6 384 430 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 843 914 300 et et dont le siège social est sis 10 rue Olympe de Gouges, 69100 Villeurbanne. OPTEVEN Courtage est immatriculée à l’ORIAS en tant que courtier d’assurance sous le numéro 18008174. OPTEVEN Courtage est représentée par Albert ETIENNE, en sa qualité de président.

 

Directeur de la publication : Albert ETIENNE

Contact : accueil@opteven.com

 

Le groupe OPTEVEN (ci-après désigné « OPTEVEN ») est composé des sociétés suivantes :

·       OPTEVEN Assurances, compagnie d’assurance, Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 5 335 715 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 379 954 886, et dont le siège social est sis 10 rue Olympe de Gouges, 69100 Villeurbanne. OPTEVEN Assurances dispose des agréments nécessaires pour porter le risque en assistance et en garantie panne mécanique (branches 9, 16 et 18), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR16379954886.

·       OPTEVEN Services qui est une société de prestations de services, dont les activités ont pour principal objet la gestion des garanties commerciales pour les professionnels de l’automobile, vendeurs de véhicules, et la gestion des prestations d’entretien. OPTEVEN Services est une société par actions simplifiée au capital social de 375 878 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 333 375 426 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR30333375426.

 

·       OPTEVEN Courtage est une société de courtage dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR38843914300.


Ce site a été créé et est maintenu par : Cojecom
Ce site est hébergé par Opteven Courtage

 

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions d’utilisation décrites ci-après. Il appartient à l’utilisateur du Site, avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation des points suivants :

  • OPTEVEN se réserve le droit de librement modifier, compléter ou retirer certaines des présentes conditions à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.
  • OPTEVEN n’apporte aucune garantie à l’utilisateur quant à la qualité et la continuité du Site.
  • OPTEVEN se réserve la possibilité, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque. Dans la mesure du possible toutefois, OPTEVEN s’efforcera d’informer ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En tout état de cause, OPTEVEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l’objet d’un quelconque usage commercial de la part de l’utilisateur. Sauf exception stipulée dans les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire le contenu du Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.

 

Responsabilité

 

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. La responsabilité d’OPTEVEN n’est en aucune manière engagée quant au contenu des informations figurant sur le Site, lesquelles :

  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour ;
  • ne doivent pas être considérées comme ayant valeur de conseil professionnel ou juridique.


Liens hypertextes


La mise en place d’un lien hypertexte vers le site roulezcouvert.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de OPTEVEN. OPTEVEN n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son Site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi OPTEVEN ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites.



Droits de propriété intellectuelle


La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, sont, sauf indications particulières, propriété d’OPTEVEN. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, aucune exploitation commerciale, partielle ou intégrale des éléments du Site ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit d’OPTEVEN, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.



Crédits photographiques


Sauf mention contraire, les photographies, schémas, dessins, graphismes, logos, sont la propriété d’OPTEVEN et sont soumis à la réglementation du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où ils sont une « œuvre de l’esprit » au sens dudit code. Toute reproduction, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite, sauf accord préalable et écrit de la part d’OPTEVEN.

Modification des mentions légales

Les mentions légales sont susceptibles d’être révisées ou adaptées en fonction des évolutions législatives ou réglementaires. OPTEVEN vous invite à consulter régulièrement les mentions légales dans la rubrique « Mentions légales » du site roulezcouvert.com.  


Protection des données à caractère personnel et cookies


Politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles du site roulezcouvert.com : Politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles

Politique des cookies sur le site roulezcouvert.com : Politique des cookies